Conditions générales de services
Les informations d'identification proviennent de vos mentions légales actuelles et du registre du commerce. Deux points restent à trancher avant publication : l'adresse du siège social et le numéro de déclaration ARCEP. Une validation juridique reste nécessaire.
Portée du document
Les conditions générales de services encadrent les prestations d'hébergement, d'infogérance, de télécommunications et de services associés fournies par Kabia. Elles sont complétées par les conditions particulières propres à chaque contrat.
Rubriques à intégrer après validation juridique
- Définitions et périmètre des prestations
- Durée, reconduction et résiliation
- Conditions financières, révision et pénalités
- Niveaux de service, mesure et conséquences d'un dépassement
- Obligations respectives des parties
- Protection des données à caractère personnel et rôles des parties
- Confidentialité et propriété intellectuelle
- Réversibilité et restitution des données
- Responsabilité, assurance et force majeure
- Sous-traitance et localisation des traitements
- Droit applicable et juridiction compétente
Les niveaux de service publiés ou communiqués doivent correspondre exactement à ceux figurant dans les conditions particulières. Toute divergence entre le site et le contrat constitue un risque juridique et commercial.
Dernière mise à jour : à renseigner lors de la validation.